Publié le 02 février 2021 dans Actualité
Source : BEP
De nouvelles indemnités compensatoires ont été annoncées le 26 novembre 2020 pour les associations sans but lucratif (ASBL) wallonnes exerà§ant une activité économique. Ces nouvelles mesures concernent aussi certaines ASBL exerà§ant une activité dite touristique.
Avant toute chose, il est obligatoire de répondre à certaines conditions générales, notamment être assujetties à la TVA, employer au moins un ETP et ne pas avoir plus de 50 % de ses revenus provenant de dotations publiques (hors aides à l'emploi).
Pour les ASBL exerà§ant une activité touristique dans les secteurs impactés par la crise, l'intervention est calculée à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet – septembre. La répartition est réalisée en fonction de la taille de l'ASBL, traduite en catégorie ETP (équivalent temps plein).
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Montant minimum d'intervention |
Plafond < 1 ETP |
Plafond 1-9 ETP |
Plafond 10 < 50 ETP |
Plafond 50 et + ETP |
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3000 € |
5.000 € |
10.000 € |
20.000 € |
40.000 € |
L'ASBL doit faire partie des secteurs d'activités tels que : les services d'information touristique, les activité de voyagistes, les activités foraines, etc…
La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici
Pour les ASBL exerà§ant une activité touristique fermées depuis le 19 octobre, l'intervention financière est la suivante :
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< 1 ETP |
1-4 ETP |
5-9 ETP |
10 ETP |
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3.000 € |
5.000 € |
7.000 e |
9.000 € |
Cette indemnité est valable pour les secteurs principaux suivants : restaurants, cafés, bars, activités de clubs sportifs, parcs d'attractions.
La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici.
Pour les ASBL exerà§ant une activité touristiques fermées depuis le 2 novembre, l'intervention financière est la suivante :
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< 1 ETP |
1-4 ETP |
5-9 ETP |
1 ETP |
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2.250 € |
3.750 € |
5.250 € |
6.750 € |
On y retrouve des secteurs comme les centres et villages de vacances, campings et parcs de caravanes, agences de voyages, spectacles vivants, salles de théà¢tre et de concerts, sites et monuments historiques, jardins botaniques et zoologiques, etc.
La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici.
Le cadre juridique et les modalités de ces nouvelles indemnités compensatoires ne sont pas encore connus à ce jour. Pour être informé de la date de mise en application, nous vous conseillons de vous inscrire à la mailing liste sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/#/.
Pour des informations plus complètes, cliquez ici.
Pour vérifier votre éligibilité à l'indemnité compensatoire COVID-19, cliquez ici.
Personne de contact au BEP : Manon OLIVIER mol@bep.be