Publié le 06 mai 2020 dans Actualité
Source : Ideji ASBL
Étant donné la situation de confinement national, de nombreuses ASBL ne peuvent plus poursuivre leurs activités en tout ou en partie. L'une des mesures pouvant éviter aux structures d'accuser une perte financière importante en terme de charge salariale est de mettre certains de ses travailleurs (employés, ouvriers, apprentis) en chômage temporaire.
Il en existe deux types selon la situation dans laquelle se trouve l'employeur :
Ne vous interrogez pas sur celui qui vous concerne, depuis le 13.03.2020, le chômage temporaire en raison du Coronavirus est considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.
En effet, dans le cadre du plan de protection sociale et économique adopté par le gouvernement en raison de la crise actuelle liée au corona virus, toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, seront traitées comme cas de force majeure. Les conditions et formalités pour bénéficier de ce statut ont été assouplies.
En tant qu'employeur, il vous suffit d'effectuer sans attendre ce que l'on appelle la déclaration électronique du risque social (DRS) scénario 5 « Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés ».
Cette déclaration se fait via le site portail de la sécurité sociale :
https://www.socialsecurity.be/.../drs/onem/scen5/about.htm
Il faudra indiquer comme motif « coronavirus ».
Si vous aviez déjà introduit une demande pour chômage temporaire pour des raisons économiques et que vous souhaitez désormais passer au régime de chômage temporaire pour force majeure, cela est possible en modifiant le motif du chômage temporaire pour y indiquer « coronavirus ».
Votre secrétariat social peut vous aider dans vos démarches.
Vous pouvez également contacte l'ONEM et/ou consulter leurs nombreuses fiches informatives dédiées à ces questions.
En tant que travailleur, les conditions d'admissibilité au chômage temporaire sont assouplies. Les travailleurs mis en chômage technique pour force majeur ont immédiatement droit aux allocations. Par contre, certaines conditions d'indemnisation restent d'application notamment en cas d'inaptitude au travail.
Par ailleurs, l'ONEM peut octroyer un supplément aux allocations de chômage aux travailleurs mis en chômage temporaire en raison du Coronavirus.
Pour bénéficier des allocations, les travailleurs doivent uniquement remettre à leur organisme de paiement (CAPAC/syndicats) le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA https://www.onem.be/.../formulaires/c32-travailleur-corona disponible sur le site des différents organismes.
Les formulaires se complètent en ligne ou s'envoient par mail.