Source : sécurité sociale, monasbl.be
Les responsables d'ASBL peuvent être soumis à des contrôles récurrents concernant la bonne application des règles en matière de télétravail. Pour faciliter ces contrôles, le gouvernement a mis en place une déclaration d'enregistrement du télétravail obligatoire pour tous les employeurs à partir du mois d'avril.
Qui doit formuler la déclaration ?
- L'obligation s'applique à tous les employeurs. Seules les entreprises dont la fermeture est obligatoire ont été exclues.
Que devez-vous déclarer ?
- Nombre total de travailleurs de la société par unité d'établissement
- Nombre de travailleurs exerà§ant une fonction qui ne peut être effectuée en travail
- La déclaration doit être remplie mensuellement au cours des trois prochains mois (au plus tard le sixième jour calendrier du mois auquel la déclaration se rapporte ; la déclaration porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois.)
Qui devez-vous déclarer ?
- Les indépendants
- Les intérimaires
- Les membres du personnel d'un autre employeur qui sont structurellement présents dans votre unité d'établissement.
Les bénévoles sans rémunération, les bénévoles avec indemnité de frais, les travailleurs associatifs et les autres bénévoles non liés par un contrat de travail ou un statut ne doivent pas être déclarés.
Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?
Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois.
- La situation au premier jour de travail du mois d'avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021
- La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au plus tard le jeudi 6 mai 2021
- La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit être déclarée au plus tard le dimanche 6 juin 2021
Comment faire la déclaration ?
Suivez le guide pas à pas pour compléter facilement votre declaration.
Plus d'informations sur le site de la sécurité sociale